Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Krom Galerie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tirages d’art, livres, cartes cadeaux. Toute prestation accomplie par la société Krom Galerie implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés figurent dans le catalogue www.kromgalerie.fr , et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un descriptif accompagne chaque produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une exacte similitude avec le produit fini, notamment en ce qui concerne les couleurs. De même, les dimensions sont données à 1 cm près, et le poids à 1kg près.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Krom Galerie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°4 : Commande

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Krom Galerie à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à la galerie (6 rue du Plat 69002 Lyon), soit au lieu indiqué par l’acheteur au moment de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Clause n° 7 : Droit de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour faire un retour du produit à Krom Galerie pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur. Les retours s’effectuent à :

Krom Galerie – 6 rue du Plat, 69002 LYON

Les frais d’envoi initial, de réemballage et de retour sont à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés et retournés sera remboursé. Les frais de transport ne sont pas remboursables.

Après réception de retour, Krom Galerie dispose de 4 jours pour vérifier l’état du produit, et éventuellement appliquer une décote, ou refuser le retour, si elle constatait une dégradation de l’article.

Clause n° 8 : Réclamations

L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur :

Tél : 04 69 16 09 96

kromgalerie@sfr.fr

Adresse : 6 rue du Plat 69002 Lyon.

Clause n° 9 : Droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des photographies, images, pour quelque motif que se soit est interdite.

Clause n° 10 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Krom Galerie utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse mail sur le site marchand, l’acheteur recevra des emails contenant des informations ou des offres promotionnelles Krom Galerie. L’acheteur peut se désinscrire à tout moment en en faisant la demande par mail : komgalerie@sfr.fr

Clause n° 11 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Krom Galerie jusqu’au paiement complet du prix.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la société Krom Galerie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlent d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de LYON.

Clause n° 14 : Acceptation

L’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente, reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.